La Cour constitutionnelle s'est déclarée compétente de juger de la régularité de la démarche de la commission électorale nationale indépendante et à l'unanimité des 5 juges présents, autorise la CENI à élaborer un nouveau calendrier électoral.
"A l'impossible, nul n'est tenu", la cour constate "l'état de nécessité" de la CENI.
Quorum de la Cour constitutionnelle?
L'article 41 du règlement intérieur de la haute Cour fixe le quorum à 7 des 9 membres.
L'article 90 de sa loi organique prévoit que "la Cour ne peut valablement siéger et délibérer qu'en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de deux d'entre eux au PLUS dûment constaté par les autres membres".
Après 2 séances sans quorum, les conseillers ont fait valoir cette dernière disposition, "vu l'importance de la cause" et a donc décidé de siéger.
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