« Le budget 2017, n’est plus que de 4 milliards de dollars Américains. Comment, avec cette annonce d’un budget en net baisse, le gouvernement issue du dialogue peut-il financer une élection qui requiert un investissement de plus au moins d’un demi-milliard de dollar en fonds propres et ce dans un délai de 16 mois. »
En novembre prochain le corps électoral devait être sollicité lors d’une élection présidentielle attendue depuis de nombreux mois en RDC. Joseph Kabila qui s’accroche au pouvoir de la République Démocratique du Congo devait céder sa place à un autre homme pour mener une politique d’ouverture et de développement économique. C’était la responsabilité de la commission électorale nationale indépendante (CENI) d’organiser ces élections
Selon Corneille Nanga, président de la commission, ces élections seront reportées au 18 avril 2018, faute de financement suffisant et d’un délai trop restreint.
Que fera Joseph Kabila, le chef de l’Etat, le 19 décembre au soir, lorsque son deuxième et dernier mandat aura officiellement expiré ?
Les élections reportées pourront-elles réellement se tenir en avril 2018 comme l’a annoncé très récemment le Co-modérateur du dialogue national Vital Kamerhe? Voici un tour d’horizon de la situation, des indicateurs qui permettent de douter fortement de la tenue de ce nouveau scrutin et des solutions qui pourraient faire avancer les choses.
Ce n’est plus une surprise, Joseph Kabila va s’accrocher au pouvoir encore quelques temps. Les élections qui doivent avoir lieu depuis deux ans n’auront pas lieu en novembre 2016.
Le "dialogue national" en République démocratique du Congo (RDC) a validé lundi un accord reportant l'élection présidentielle en avril 2018. Il se trouve que l’accord qui a été signé pour le report de l’élection prévoit également de laisser Kabila en place. Cet accord a été validé par une petite partie de l’opposition Congolaise. Le gros de l’opposition et notamment “le rassemblement de l’opposition” a boycotté cette décision et désirait le départ de Kabila dès décembre.
Les observateurs se posent la question, comment les nouveaux médiateurs entre les groupes et les parties pourraient parvenir à organiser des élections dans un délai de 16 mois dès lors que le gouvernement du premier ministre n’a pas réussi à le faire en 5 ans?
Joseph Kabila qui devait impulser ses élections en favorisant le financement de la CENI et en supervisant, avec l’aide du premier ministre, les différentes étapes de cette mise en place. Il n’en est rien.
Tout le monde se pose alors la question du maintien de Joseph Kabila à l’issue de son mandat à la fin d’année. Les proches du président en place connaissent bien la constitution du pays. Ils citent l’article 70 qui précise que le président en place conserve ses responsabilités jusqu’à ce qu’un autre président est élu. C’est justement sur cet article que repose cet accord récent. Donc même après avoir reconduit un deuxième mandat, Joseph Kabila est légitimement maintenu jusqu’à l’élection effective d’un successeur. Cet article a le mérite de calmer la communauté internationale qui commence sérieusement à évoquer une dérive stratégique. L’Union Européenne élève la voix pour que ces élections aient lieux dans le délai les plus courts possibles.
Alors, qu’est-ce qui leur permet d’affirmer que les élections pourront se tenir comme indiqué dans cet accord?
La commission électorale nationale indépendante (CENI) qui a tenté de collecter les fonds pour tenter d’organiser ces élections 2016 n’a pas pu atteindre son objectif et ce pour plusieurs raisons. On peut déjà rappeler qu’en 2015, le gouvernement avait décaissé que 22% du montant alloué aux différentes élections. En 2016 Michel Bongongo, le ministre du budget avait annoncé le fait d’allouer 30 millions de dollars pour financer une première partie du budget nécessaire aux élections présidentielles. Ce montant et les tranches suivantes ont-elles été versées? On peut donc se poser la question lorsque l’argument des finances a été évoqué pour expliquer le report des élections.
Autre point d’interrogation. Le budget 2017 a été validé mi-octobre. Il n’est plus que de 4 milliards de dollars alors qu’il était de 9 milliards en 2015. Comment, avec cette annonce d’un budget baissier, le gouvernement et la CENI peut être serein pour la tenue des élections sous 16 mois? D’autant plus que le budget estimé pour organiser ses élections est de 1 milliard de dollars!
D’autres indices nous laissent perplexe pour la suite.
Au début de l’été 2016 le processus d'enrôlement des électeurs n'avait même pas encore commencé. C’était déjà un premier indice de l’échec à venir. Le but était de créer un fichier électoral crédible que l’opposition attendait depuis des mois, voire des années. D’ailleurs, le groupe européen Gemalto, leader mondial de la sécurité numérique a été sélectionné pour moderniser ce fichier. Ce contrat qui les liait à la CENI prévoyait l’acquisition de matériel. La révision du fichier électorale concerne près de 45 millions d’électeurs ce qui devait demander environ 17 mois de travail. Le contrat avec Gemalto signé en Juin 2016 arrivait donc bien trop tard. Cela ne constitue-t-il pas une preuve que tout n’a pas été fait dans les temps par la CENI pour garantir la tenue des élections dans les meilleures conditions. La CENI disposait également d’un délai de 5 ans pour cette collecte mais n’est pas parvenu à ses objectifs. Ne peut-on pas s'interroger très sérieusement sur le projet d’élection en 2018? On entend ici et là que Joseph Kabila est majoritaire à la CENI.
Enfin, lors de la signature de l’accord, les parties de l’opposition et la majorité n’ont même pas évoqué le financement précis de ces prochaines élections. Ni les sources de financement, ni les étapes des procédures,
De solutions existent pourtant:
Un nouveau dialogue doit avoir lieu avec l’opposition, le rassemblement et la majorité. Ceci pour établir les véritables fondements des prochaines élections. Ceci doit se faire avant le 19 décembre correspondant à la fin du mandat du président. Une équipe de transition pourraient être mises en place. Ceci pour s’assurer que Kabila ne briguera pas d’un mandat supplémentaire et pour calmer le peuple. Que se passera-t-il fin décembre dans les faits? La contestation est grandissante, la jeunesse se révèle. Il est bon de rappeler qu’en presque 60 ans d’indépendance le pays n’a changé que 3 fois de président et en général la transition ne s’est pas faite pacifiquement. Les observateurs internationaux et Africains sont sceptiques.
Le financement de la campagne doit être détaillé et précis.
S’il s’avère que le financement complet de cette élection ne peut être financé par le budget de l’état, qu’en est-il d’un financement partiel via les institutions internationales comme par exemple l'Organisation internationale de la Francophonie. C’est un recours à l’aide extérieure pour assurer le processus de transition démocratique. D’autre part l’union Européenne mobilise aussi des ressources pour l’aide à l’organisation de scrutin sous condition d’une supervision.
Ne veut-on pas priver aux Congolais le droit de vote. Ne doit-on pas dénoncer les abus et les blocages du processus électoral? L’aspect technique de la CENI la place-t-elle au-dessus de la constitution? La constitution prévoit que cette CENI a l’obligation de convoquer l’électorat 3 mois avant la fin du dernier mandat du président de la république. Le CENI offre à Joseph Kabila un maintien aux responsabilités pour au moins 18 mois supplémentaires.
Dickson Vey
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